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Transports publics - Abonnements TPF

mercredi 5 janvier 2011, par Thierry

Abonnement TPF

Règlement concernant la carte d’étudiant incluant le libre parcours dans les transports publics à l’intérieur des communes membres de l’Association du cycle d’orientation de la Sarine-Campagne et du Haut-Lac français :

Préambule

L’Association du cycle d’orientation de la Sarine-Campagne et du Haut-Lac français et les Transports publics fribourgeois ont souhaité offrir à tous les étudiants fréquentant le CO de pouvoir bénéficier d’un libre parcours sur toutes les lignes des transports publics desservant le périmètre couvert par les lieux d’origine des élèves des communes membres de l’association. Ainsi est née une nouvelle carte d’étudiant, donnant droit à l’utilisation des transports publics.

Cette nouvelle carte a pour objectif de vous encourager, dès le plus jeune âge, à l’utilisation des transports publics, de répondre aux besoins actuels des familles et de garantir l’égalité de traitement entre les élèves des 39 communes de l’Association

Le nombre de parcours est illimité et peut couvrir des trajets du domicile au CO ou des déplacements scolaires (p.ex. activités sportives, culturelles, etc.), mais également tout trajet effectué à titre personnel. La carte d’étudiant remise en annexe tient lieu de titre de transport.

Art. 1 Description de la carte d’étudiant

  1. Les Transports publics fribourgeois émettent à l’intention des élèves du Cycle d’orientation de la Sarine-Campagne et du Haut-Lac français une carte d’étudiant pour l’année scolaire 2012-2013, incluant un titre de transport pour certaines zones de la Communauté tarifaire intégrale Frimobil.
  2. Cette carte est personnelle et numérotée. En conséquence, elle doit être immédiatement signée par son titulaire à réception avec un stylo bleu.
  3. Elle mentionne les prénom, nom, domicile et date de naissance de l’étudiant dont la photographie est également reproduite.

Art. 2 Remise de la carte

La remise de la carte aux élèves est assurée par le CO en début d’année scolaire. Les sites scolaires concernés par cette carte sont :

CO de Sarine Ouest, CO du Gibloux, CO de Marly, CO de Pérolles et pour la Ville, CO de Jolimont, CO du Belluard ainsi que la DOSF Deutschsprachige Orientierungsschule Freiburg.

Art. 3 Durée de validité

La carte est valable 7 jours sur 7, y compris durant les vacances et les jours fériés pour la période courant du 25 août 2012 au 24 août 2013. Pour les élèves entrant au CO en cours d’année, la validité échoira également au 24 août 2013.

Art. 4 Etendue de la validité

  • La carte est valable pour l’utilisation des services de chemins de fer et bus circulant dans l’ensemble des communes membres du CO de la Sarine-Campagne et du Haut-Lac français. Son périmètre précis est défini par les zones suivantes de la Communauté tarifaire intégrale Frimobil (cf. plan au verso) : 10, 11, 33, 34, 35, 36, 37, 52, 53, 82 et 83
  • La carte est également valable pour les prestations spéciales de bus ou de trains, qui sont organisées dans le cadre des activités du CO.

Art. 5 Courses dépassant le périmètre de validité

Pour toutes les courses dépassant le périmètre de validité, le voyageur devra acquérir un titre de transport valable pour la partie du voyage allant au-delà, selon les dispositions en vigueur au sein de Frimobil. Ce titre de transport peut être acquis aux guichets de toute gare située à l’intérieur du périmètre Frimobil, aux automates ou auprès des conducteurs de bus. Le plan des zones Frimobil (www.frimobil.ch) renseigne sur les zones additionnelles à acquérir.

Art. 6 Obligation de présenter

  • Le voyageur a l’obligation de présenter sa carte lorsque le conducteur du bus ou l’agent de contrôle de titre de transport le lui demande. Ainsi, l’élève devra veiller à porter la carte sur lui à chaque fois qu’il compte emprunter un train ou un bus.
  • En cas d’oubli d’abonnement, l’élève sera invité à le présenter dans les 10 jours, avec le constat, à la gare de Fribourg et à s’acquitter d’un montant de CHF 5.—. Ce montant sera majoré de CHF 20.— en cas d’impossibilité de produire le constat établi lors du contrôle.

Art. 7 Réservations pour groupes

  • Pour tout déplacement dans le cadre d’une activité scolaire avec plus de 10 élèves, une réservation préalable est obligatoire. Sur cette base, une réservation de groupe sera établie et un titre de transport remis pour les accompagnateurs (1 accompagnateur gratuit par 10 élèves).
  • Les demandes de réservation des enseignants sont à adresser au secrétariat du CO, lequel les transmet aux TPF au plus tard 2 jours ouvrables avant le trajet. Passé ce délai, la demande de réservation incluant les cartes pour accompagnateurs ne pourra plus être traitée.

Art. 8 Abus

Tout abus d’utilisation ou falsification fera l’objet d’une sanction. Un montant de CHF 100.— ou plus selon l’infraction sera exigé aux personnes ne respectant pas le présent règlement. Les TPF se réservent le droit de porter plainte à l’encontre des contrevenants.

Art. 9 En cas de perte ou de détérioration de la carte

  • La perte de la carte ou sa détérioration doit être signalée immédiatement au secrétariat du CO qui prendra contact avec les TPF pour la réalisation d’un duplicata dont le coût de CHF 30.- sera à charge de l’étudiant.
  • Dans l’attente de la confection et distribution de la carte de remplacement, le secrétariat du CO établ un abonnement provisoire. Celui-ci doit pouvoir être présenté lors d’un contrôle avec une pièce d’identité.

Art. 10 Changement d’adresse

Tout changement d’adresse doit être signalé au CO qui le communiquera ensuite aux TPF.

Art. 11 Restitution de la carte

  • Lorsqu’un élève quitte le CO en cours d’année, la carte doit être restituée.
  • A la fin de sa validité, la carte doit être détruite ou remise au guichet de la gare de Fribourg.

Art. 12 Titulaires d’abonnements généraux

Les titulaires d’abonnements généraux s’adressent au secrétariat du CO dans le courant de la première semaine de l’année scolaire pour régler les modalités spécifiques les concernant.

Voici quelques rappels au sujet des abonnements :

  1. L’école s’occupe de la commande et de la distribution des abonnements.
  2. L’abonnement est valable durant toute l’année scolaire. La partie qui comprend la photo et l’identité de l’élève reste valable durant les 3 années du CO.
  3. Les abonnements TPF concernent le trajet : domicile - Fribourg, zone 10 (nouveau !)
  4. En cas de perte de l’abonnement, durant l’année scolaire, les élèves s’adressent au secrétariat de l’école qui leur fournira une quittance leur permettant d’obtenir un duplicata des TPF, facturé 30.- par cette entreprise. Ce montant est payé par les parents. Un seul duplicata sera établi durant l’année scolaire.
  5. Si, en cours d’année, un élève change de domicile, il apporte son abonnement au secrétariat qui fera les démarches nécessaires pour le faire modifier.

Remarque : Les enfants des employés TPF peuvent choisir, en fonction de chaque particularité, de prendre un abonnement ou pas.

Dès le 1er jour de l’année scolaire, les élèves prennent l’habitude de se tenir correctement dans les transports publics.

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